Massification de la rénovation énergétique : nos propositions à Emmanuelle Wargon

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A l’occasion du passage d’Emmanuelle Wargon sur le chantier du Clos la Garenne à Fresnes, Ile-de-France Énergies a saisi l’opportunité de lui soumettre des actions simples et peu coûteuses à mettre en place pour massifier la rénovation énergétique

1-Réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

CITE rénovation globale : Le CITE pourrait, à coût constant, jouer un rôle beaucoup plus efficace au bénéfice des ménages en favorisant la rénovation globale. A l’instar des aides de l’ANAH, le CITE devrait se baser sur l’atteinte d’une performance énergétique donnée, par exemple le niveau BBC rénovation. Pour éviter l’effet inflationniste des subventions et laisser à chaque ménage le choix des moyens pour atteindre la performance visée, le CITE « rénovations globale » devrait être forfaitaire. Par exemple 80 euros par m2 pour une rénovation BBC.

Adapter le CITE au secteur de la copropriété : Dans le secteur de la copropriété, le CITE, est assez peu efficace car la décision de rénover (AG de copropriétaires) et le fait générateur du CITE (paiement à 100% de la facture concernée) sont éloignés d’une voire deux années. Or le CITE et ses conditions d’éligibilité sont soumis à des modifications annuelles dans le cadre des lois de finances. Pour sécuriser les ménages et donner un rôle incitatif à l’aide en copropriété, c’est l’AG de vote de travaux qui doit devenir le fait générateur de l’aide.

Si cette aide est notifiée avant les travaux et peut être déléguée à un mandataire comme le sont les aides de l’ANAH, Île-de-France Energies s’engage à les avancer. D’autres acteurs (banques, sociétés de tiers-financement…) pourraient faire de même.

2-Prêts collectifs en copropriété

Permettre aux banques de distribuer des prêts collectifs en changeant le taux d’usure : Les prêts collectifs, qui ont jusque récemment permis au marché de la rénovation énergétique en copropriété d’avancer, sont aujourd’hui bloqués. Les 3 banques actives sur le secteur sont en train de le déserter et ne répondent plus aux attentes des copropriétaires. En cause, la catégorie de taux d’usure à laquelle sont soumis les prêts collectifs. Étonnamment catégorisés comme des « Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale », les prêts collectifs sont plafonnés à 2,23%. Or les banques, pour couvrir les différents frais associés à ce prêt, et notamment la caution solidaire obligatoirement souscrite par les copropriétaires, auraient besoin de proposer des produits autour de 2,6%. Cet écart est faible mais il conduit les banques à abandonner ce marché. En changeant les prêts collectifs de catégorie de taux d’usure (crédits de trésorerie ou immobiliers), les banques pourraient proposer des produits et des taux adaptés. Sans cela, c’est tout le segment de marché de la rénovation en copropriété qui risque de s’effondrer à court terme.

Permettre aux sociétés de tiers-financement de distribuer l’EcoPTZ : L’EcoPTZ comporte une version « prêt collectif ». Si dans ce cas les banques perçoivent une marge raisonnable, grâce au crédit d’impôt de l’Etat compensant leurs intérêts non perçus, la complexité administrative disqualifie le produit dans le secteur de la copropriété. Les temps d’instruction et d’analyse par les banques sont de l’ordre de 12 mois. Un délai pouvant mettre en péril les projets. Les sociétés de tiers financement comme Île-de-France Energies pourrait limiter ce problème en délivrant des prêts à taux 0 instruits rapidement grâce à leur maîtrise technique et financière du projet. Mais cela n’est pas possible à ce jour. Nous demandons que les sociétés de tiers-financement, autorisées à offrir aux ménages des prêts pour la rénovation énergétique, puissent délivrer des EcoPTZ notamment dans le secteur de la copropriété.