Réforme des aides : les projets ne seront pas impactés négativement

Une importante réforme des aides à la rénovation énergétique est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Le secteur de la copropriété a des spécificités qui peuvent rendre difficiles la mise en œuvre de certaines mesures. En particulier, la durée des projets, et le temps parfois long entre la décision des copropriétaires (Assemblée générale) et l’engagement formel de la copropriété (signature des ordres de service) peut poser des difficultés. Voici quelques éclaircissements

En résumé, les copropriétaires qui ont commencé leurs travaux avant le 1er janvier 2020 doivent normalement bénéficier des anciennes conditions : Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 2019.

Les copropriétaires qui commencent leurs travaux en 2020 bénéficieront du régime nouvellement mis en place :

  • MaPrimeRenov’ : aide bénéficiant aux ménages en fonction de leurs niveaux de revenu (très modestes, modestes, intermédiaires et aisés). Pour les ménages à revenus intermédiaires et aisés, la prime ne sera pas complétement opérationnelle en 2020. Il s’agira encore d’un Crédit d’impôt « résiduel », pour une année, calculé selon les modalités de MaPrimeRenov’.
  • Habiter Mieux sérénité : en copropriété, sur les projets de rénovation globale, cette aide bénéficiant aux copropriétaires à revenus modestes ou très modestes, est souvent plus avantageuse que MaPrimeRenov’, et n’est pas cumulable avec celle-ci. En général, c’est donc vers Habiter Mieux que se tourneront les copropriétaires éligibles.
  • Prime CEE : aide bénéficiant au syndicat de copropriétaire
  • Habiter Mieux copropriété : dans certains cas particuliers (copropriétés fragiles, présentant 8 à 25 % de taux d’impayé), une aide de l’ANAH peut être versée à la copropriété. Dans ce cas, les copropriétaires ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRenov’.

Pour les travaux démarrant en 2021 une version de MaPrimeRenov’ bénéficiant non pas aux copropriétaires, mais à leur syndicat, devrait être mise en place. Cependant, à ce jour, les conditions n’en sont pas connues.

Dans ce contexte, plusieurs problèmes sont apparus :

  • Le cas des copropriétés qui ont engagé des travaux avant 2019 et les termineront en 2020 n’a pas été pris en compte. Dans la situation actuelle, elles n’étaient éligibles ni au CITE, ni à MaPrimeRenov’
  • Le cas des copropriétés qui ont démarré leurs travaux en 2019 ou 2020 et qui les termineront en 2021 ou au-delà pose aussi question : pour l’heure, elles ne sont éligibles ni au CITE 2019, ni à MaPrimeRenov’ (elle doit avoir été demandée avant le début des travaux).
  • De manière générale, la réforme n’encourage pas assez à la rénovation globale, pourtant beaucoup plus bénéfique aux copropriétaires et à leurs logements.

Île-de-France Energies, qui accompagne les copropriétés, conçoit les projets et apporte des solutions de financement, s’est inquiétée de ces situations auprès du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Suite à notre alerte, la Secrétaire d’État Emmanuelle Wargon s’est entretenue avec nous et a pris un engagement écrit à résoudre les situations identifiées. Le tableau ci-dessous résume les différents cas. Le courrier de la Secrétaire d’État à Île-de-France Énergies figure plus loin.

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Pour en savoir plus et éclaircir toutes les situations des copropriétés pour lesquelles elle travaille, ou travaillera, Île-de-France Énergies donne rendez-vous aux syndics et aux copropriétaires jeudi 12 mars au café Grévin de 9h à 11h pour tout savoir sur la mise en place d’une rénovation énergétique en copropriété